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Jean-Charles CLERET

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Info FO

Pétition
APPEL AUX SALARIÉS



FO Hebdo n°2858


POUVOIR D'ACHAT: TOUT EST LIÉ!

 




Les 35 heures vidées de leur substance!
LES SALARIÉS LIVRÉS AU BON VOULOIR DE L’EMPLOYEUR!







Repos dominical



Pétition en ligne































Pourquoi FO ne signe pas la «Position commune sur la représentativité»

 


 
Augmenter encore la durée de cotisation pour la retraite?
PAS QUESTION!

RETRAITES, ATTENTION DANGER!

 
Ne restez pas sans voix!
RETRAITES 2008

Argumentaire FO: Retraites 2008

Chez DALKIA EST :

Nos revendications :

- Augmenter les salaires, pas les précaires.

- Revaloriser les astreintes et tordre le coup au sous-effectif dans les secteurs et dans les bureaux.

- Améliorer les conditions de travail.

HALTE AU STRESS !!!!!

(le stress au travail est une souffrance, pouvant entraîner des maladies grâves)

_________________________________________________________________________



 
Nous vous informons que la prochaine réunion CE / DP aura lieu dans les locaux de la direction de Dalkia Est à Pulnoy le : 
  MARDI 8 JUILLET 2008 A 9 h 30


NOUS VOUS INVITONS A PARTICIPER ACTIVEMENT A LA VIE SOCIALE DE NOTRE ENTREPRISE,
DEVENEZ ACTEUR DE VOTRE AVENIR.

Si vous souhaitez poser une question lors de cette réunion, vous pouvez contacter un représentant du personnel du Syndicat Force ouvrière, ou nous envoyer un   

  à     contact@fodalkiaest.com 
 

     

 Vos questions doivent nous parvenir avant le :

  JEUDI 3 JUILLET 2008   

RAPPEL : les questions ne sont pas nominatives, vous pouvez être absolument certains de notre discrètion.
Merci de votre participation.


              

  Tous les documents de ce site sont enregistrés sous format pdf et peuvent être lus avec le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader qui est téléchargeable à l'adresse suivante :  http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html

 

par Force Ouvrière Dalkia Est publié dans : PAGE D'ACCEUIL
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Avec le texte adopté mardi par l’Assemblée nationale, le patron pourra en pratique définir la durée du travail de ses salariés, selon son bon vouloir, par un simple accord d'entreprise.

Après l’adoption définitive du projet de loi sur le temps de travail prévue le 25 juillet, c’en sera bel et bien fini des 35 heures. Le gouvernement aura beau expliquer que la durée légale restera fixée à 35 heures, les entreprises ne seront en fait soumises qu’à la réglementation européenne en vigueur, à savoir 48 heures de travail hebdomadaire, 13 heures par jour et 24 heures de repos par semaine. Pour les syndicats, c’est une régression sociale sans précédent.

Selon le texte voté en première lecture mardi par les députés, un accord d'entreprise pourra redéfinir l'aménagement du temps de travail (variation de la durée hebdomadaire en fonction de la période de l'année, nombre de jours de RTT, cycles de travail...). Chaque employeur pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches. Il lui suffira de passer un accord avec un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30% des salariés. Dans les entreprises dépourvues de présence syndicale – autant dire l’écrasante majorité – l’accord pourra être négocié avec un délégué du personnel ou directement avec le salarié. Le résultat est alors couru d’avance, sachant que le salarié aura du mal à faire valoir ses vues en raison du lien de subordination qui le lie à son patron.

En pratique, l’entreprise pourra crever le plafond d'heures supplémentaires actuel (220 heures par salarié et par an) dans la limite de 405 heures par an et par salarié, sans avoir à demander l'autorisation à l'inspection du travail. Le repos compensateur actuel est en outre remplacé par une «contrepartie obligatoire en repos», librement négociable et non plus fixée par la loi. Quant au paiement de ces heures sup’, il donnera droit aux majorations prévues par la réglementation actuelle.

Pour les salariés aux «forfaits» en heures et en jours – les cadres, les itinérants et le VRP – les sacrifices seront encore plus douloureux. Dans la mesure où il est impossible de comptabiliser leur temps de travail qui dépasse largement les 35 heures hebdomadaires, ces salariés bénéficient aujourd’hui de plusieurs jours de repos supplémentaires, au-delà des 5 semaines légales de congés payés. En contrepartie au non-paiement des heures sup’ effectuées, la loi fixe en effet à de 218 jours le nombre de jours maximum travaillés. Toute journée en plus de ce contingent doit être majorée d'au moins 10%. Avec le texte adopté hier, ce plafond sera porté à 235 jours travaillés. Comme l'a indiqué un député de la majorité UMP, des accords pourront même aller au-delà de ces 235 jours, jusqu'au maximum légal de 282 jours de travail par an. Par ailleurs, la comptabilisation du temps de travail aux «forfaits» pourra être étendue à tout salarié ayant une «réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps» par une «convention individuelle».

De telles dispositions ont fait bondir les syndicats. «C'est un vrai recul et c'est méconnaître la situation réelle des cadres au forfait, qui voient déjà leur durée de travail hebdomadaire exploser», a déclaré Jean-Claude Mailly (FO). «Beaucoup de cadres font 40, 45 heures par semaine et le seul moyen qu'ils ont de décompresser, ce sont les jours de RTT. Si on les leur retire, on va accroître la pénibilité du travail et le stress au travail» que le gouvernement prétend vouloir réduire, a ajouté FO. C’est un «retour au début du siècle dernier», a réagi la CGC qui a expliqué que cette limite (de 235 jours) correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai!». Et la centrale des cadres de s’interroger, «que deviennent dès lors les congés d'ancienneté et les autres jours fériés?». Pour la CFTC, «demain, des 35 heures, il ne restera plus qu’un marqueur permettant de déclencher le paiement des heures supplémentaires financées à 25%, sauf si un accord collectif prévoit une rémunération inférieure». Inutile de préciser que le MEDEF est ravi.



Article de la confédération du syndicat Force Ouvrière
Jour après jour du 9 juillet 2008

http://www.force-ouvriere.fr/ - Jour après jour

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Une étude Apec révèle que la frontière entre sphères professionnelle et privée est de moins en moins évidente


Interrompre son travail pour des motifs privés et interférer sur son temps de vie privée pour des raisons professionnelles sont des situations devenues fréquentes et « normales » pour les cadres. Les interférences ponctuelles de la sphère professionnelles ne sont pas mal vécues lorsqu'elles relèvent d'un choix réfléchi en vue de bénéfices futurs pour la carrière et surtout l'augmentation du niveau de vie. En revanche, les journées à rallonge dues à une forte charge de travail sont plutôt subies et vécues négativement. Par ailleurs, plus les cadres ont une vie familiale développée, plus l'empiètement de leur travail sur leur vie privée est important.


Les cadres ayant des enfants empiètent plus souvent sur leur temps de vie privée

Selon cette étude, les cadres qui ont régulièrement des temps d'interférences entre vie privée et vie professionnelle sont ceux qui sont le plus fortement investis dans le travail. En effet, parmi les cadres qui ont souvent interrompus leur travail pour des raisons privées, 72% se déclarent fortement investis dans leur travail. Parmi ceux qui ne l'ont jamais fait, ils ne sont que 51% à se déclarer fortement investis.

Et contrairement aux idées reçues, les cadres ayant des enfants ont plus souvent tendance à s'absenter de leur domicile ou interrompre leurs congés pour des raisons professionnelles que les autres cadres. Cet empiètement est d'une certaine manière volontaire car il se justifie par leur détermination à sécuriser leur situation professionnelle. En effet, pour ces cadres, une rupture dans le parcours professionnel est plus difficilement gérable étant donnée leurs responsabilités familiales.
Aussi, ils ont plus souvent tendance à « sacrifier » de leur temps libre afin d'afficher leur forte implication dans le travail. Sur le long terme, ils espèrent que ce positionnement aura des conséquences positives sur l'emploi et la carrière car empiéter sur son temps de vie familiale pour son travail reste pour les entreprises signe fort d'engagement et d'implication.

Les journées à rallonge comme conséquence d'une charge de travail croissante

La plupart des cadres interrogés déclarent faire des heures supplémentaires dans le sens où ils prolongent leur journée de travail et dépassent leur temps de travail « légal » (83%). Ces heures supplémentaires non rémunérées interviennent d'autant plus que le cadre ressent un sentiment d'urgence dans son travail : 94% des cadres ayant effectués des heures supplémentaires disent travailler souvent ou de temps en temps dans l'urgence contre 83% de ceux qui ne font pas d'heures supplémentaires.

Par ailleurs, l'étude montre que le fait de ramener du travail à la maison ou de travailler pendant ses congés est corrélé au fait d'effectuer des heures supplémentaires. Ainsi, les cadres ayant une charge de travail importante et qui se retrouvent à effectuer régulièrement des heures supplémentaires sont aussi ceux qui travaillent souvent pendant leur temps à domicile. Ils ont tendance à vouloir avancer dans leur travail, chez eux, pour éviter des éventuelles futurs journées à rallonge mais au final plus ils travaillent... et plus leur charge de travail augmente.
Un cercle vicieux se met alors en place. A cause du manque de temps, ce qui est de l'ordre du privée s'immisce dans la sphère professionnelle et vice-versa. Les interférences entre les sphères privées et professionnelles deviennent alors régulières et déséquilibrent chaque sphère de vie.

La disparition des frontières entre sphères privée et professionnelle est un symptôme de l'accroissement de la charge de travail

Au delà de la notion de frontière en vie privée et vie professionnelle, les stratégies des cadres pour assurer au mieux leur fonction révèle la charge de travail croissante qui leur est imposée. La « quantité » d'heures mises à disposition de l'entreprise reste à ce jour une norme pour juger de leur efficacité et de leur engagement. C'est pourquoi, même lorsque leur temps d'investissement dans la vie familiale augmente, ils consacrent encore plus de temps à leur travail, quitte à faire disparaître la frontière déjà mince entre travail et vie privée.

Dans ce contexte, un allongement de la durée légale du travail ne fera qu'aggraver la situation. Plus le temps de « présence » en entreprise des cadres sera long, plus ils seront obligés de faire des va-et-vient entre leur sphère privée et professionnelle car les tâches familiales notamment, ne diminueront pas.
Ne serait-ce que d'un point de vue managérial, les employeurs n'ont pas intérêt à voir ces deux sphères se mélanger. Car travailler pendant son temps de repos et s'occuper de ses tâches familiales pendant son temps de travail est loin d'être une situation optimale.

Améliorer les conditions de travail et passer d'une logique de présentéisme à une logique de résultat serait autrement plus efficace qu'une énième dérogation aux 35 heures. Mais cette piste ne semble pas faire partie des priorités du gouvernement. En effet ce dernier, s'appuyant sur la position dite commune sur la représentativité
signée par la CGT, la CFDT et le Medef et tout particulièrement son
Article 17 , est déterminé dans son projet de loi sur la démocratie sociale à déréglementer le temps de travail. Les salariés n'auront qu'à bien se tenir. Quant aux cadres soumis aux forfaits jours, ils verront leur plafond passer de 218 à 235 voire 245 jours annuels.

 article du 27/06/2008 FO Cadres

retrouvez cet article sur  http://www.uci-fo.com/ 



 




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Les salariés français sont parmi les plus productifs. Et que dire sur ce point de la majorité des cadres, ces salariés qui représentent plus de 15% de la population active et dont le temps de travail ne cesse de s'allonger avec des durées de plus de 55 heures par semaine. Plus encore de ceux qui au forfait jours, c'est-à-dire les deux tiers, échappent à toutes références horaires dans le décompte de leur temps de travail.
Tous ces cadres devront-ils travailler plus qu'ils ne le font déjà, et pour pas plus ? Devront-ils travailler au-delà des limites maximales prévues à ce jour par loi, à savoir 218 jours par an ? Devront-ils accepter une dégradation supplémentaire de leur condition de travail alors même que l'intensification des rythmes et les exigences de performance trouvent quotidiennement leurs limites dans les entreprises ?
Devront-ils renoncer à leurs jours de RTT et se voir une fois de plus proposer par un marché de dupes, leur rachat ?

Le récent
sondage Les Echos - LH2 montre que les cadres sont toujours autant attachés au 35 heures. Ceux-ci ont la possibilité de gagner plus en travaillant plus grâce au rachat de RTT. Or, selon ce sondage 81% d'entre eux n'ont pas recours à ce dispositif. Ce résultat est d'ailleurs plus élevé pour les cadres que pour les salariés en général (79% ).
L'Apec révèle par ailleurs dans son enquête mobilité que 86% des cadres considèrent la réduction du temps de travail comme ayant un impact positif sur l'équilibre entre leur vie privée et professionnelle.

Donc, une chose est sûre, les cadres n'entendent pas renoncer à la réduction du temps de travail, ni à son aménagement. Les 35 heures n'ont pas été la panacée, mais les accords conclus sont aujourd'hui des acquis sur lesquels les cadres n'entendent pas revenir.
Ils travaillent déjà plus d'heures qu'ils ne le souhaitent, sans pour autant disposer du temps nécessaire pour exécuter correctement leur travail.

Ils cherchent à pouvoir exercer leur activité sans devoir se plier à un management d'un autre temps. Un management où le présentéisme est considéré comme la mesure idéale de la performance, où les horaires sans fin investissent la sphère privée, où chacun est conduit au seuil de son incompétence par des charges de travail incompressibles, des objectifs irréalistes, non négociés et imposés unilatéralement par les directions.
Tout cela ne se justifie plus. A ce rythme, les cadres auront vite fait de renoncer à la fidélité de leur entreprise, à se lasser et à perdre toute motivation voire une grande partie de leur potentiel et de leurs capacités de performance.

C'est d'une amélioration du temps de travail dont les cadres manquent le plus souvent et non de temps de travail. Ce constat n'excluant bien évidemment pas l'urgence d'une véritable reconnaissance salariale de leur investissement professionnel.

Ne nous leurrons pas. Le véritable défi est celui de la croissance économique, du plein emploi, de l'innovation, de la recherche et du développement dans un modèle de justice et de progrès social.

En aucun cas nous ne serions accepter les conditions d'une servitude volontaire où l'abrutissement serait la mesure de toute chose.


Article FO Cadres du 09/06/2008

http://www.uci-fo.com/
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Chaque salarié a droit à la pause des congés payés. Cette année plus qu’à l’habitude, un grand nombre d’entre vous, au regard de ses ressources et de l’inflation exponentielle, va modérer la dépense. Quoi de plus normal puisque des enquêtes concordantes mettent en tête des préoccupations des Français «le pouvoir d’achat» pour plus de la moitié d’entre eux.

Cette approche correspond bien à la revendication de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, qui réclame une augmentation générale des salaires et des retraites avec un coup de pouce au SMIC. Mais le patronat prône au contraire la modération salariale depuis plusieurs années et le pouvoir politique en place n’a de cesse d’expliquer que «travailler plus c’est gagner plus».

Ce slogan plus bête que méchant devient un mode de fonctionnement gouvernemental qui nie l’augmentation du salaire de base au bénéfice des heures supplémentaires, comme en atteste la campagne de publicité-propagande de 1 630 passages à la télévision sur les six chaînes et la TNT, sans compter une déclinaison sur le web et la presse écrite.

«Pouvoir d’achat. Vous êtes impatients? Nous aussi». Tel est le label mensonger choisi, comme si «la déduction des intérêts d’emprunt immobilier, la diminution du dépôt de garantie en cas de location, les heures supplémentaires défiscalisées et la non-imposition des jobs d’été des étudiants» étaient le signe d’une politique d’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et des retraités. Non, non et non ils n’ont rien compris, au moment où les revenus des dirigeants du CAC 40 ont bondi de 58% l’an dernier, avec un gain moyen annuel de 4 millions d’euros, cependant que le SMIC horaire brut a augmenté de 8 centimes d’euros au 1er juillet 2008, passant de 8,63 euros à 8,71 euros. Quitte à évoquer l’argent de manière familière, les smicards réclament, à juste titre, de l’artiche, des biftons, du blé, de la braise, des fafiots, de la fraîche, du fric, de la galette, de la mitraille, de l’oseille, des pépettes, du pognon, des radis, des ronds, de la soudure, des thunes, du trèfle pour partir en vacances comme tout le monde, sans être obligés de rester chez eux devant la télé pour voir les spots gouvernementaux, et comme disait l’habile Jules Renard: «Si l’argent ne fait pas le bonheur, rendez-le.»*

* Jules Renard (1864-1910) - Journal (26 décem-bre 1905), p. 808, éditions Robert Laffont - collection Bouquin.

Article de Gérard Mazuir, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2858
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Le 4 juin s'est tenue l'avant dernière séance de négociation sur le stress au travail.

Le patronat a remis le texte de son projet d'accord aux organisations syndicales. Si toutes les organisations syndicales ont souligné les améliorations apportées à ce texte qui, en partie, tient compte des revendications exprimées précédemment, elles ont néanmoins estimées que cette mouture était perfectible et que des améliorations étaient indispensables.

Pour FO, dont la délégation est conduite par JM Bilquez, plusieurs modifications et enrichissements au texte sont nécessaires. C'est en ce sens que FO est intervenue pour que soit rajoutée à la fois « la nécessité de détection et de prévention du stress dans les entreprises » - un point qui enrichirait l'accord d'un élément normatif fort – et la nécessité des négociations de branches pour négocier, en leur champ respectif, les déclinaisons de cet accord.

FO est également intervenue pour que soient plus affirmées les références aux IRP et au rôle du CHSCT et que l'accord prenne en compte les salariés extérieurs à l'entreprise.

En revanche FO s'est opposée à ce que le texte du projet d'accord fasse référence aux notions de stress positif sur le court terme et de stress d'origine extérieure au milieu professionnel en soulignant les dérives managériales que pouvaient entraîner ces indications.

Une dernière rencontre est prévue le 2 juillet afin de finaliser cette négociation.







ARTICLE FO CADRE du 13/06/2008

http://www.uci-fo.com/


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JEAN-CLAUDE MAILLY SUR FRANCE 5

Mercredi 18 juin 2008, à 17h30 sur France 5, Jean-Claude Mailly était l’invité de l’émission « C… à dire?».




Fo s’oppose à la position commune CGT-MEDEF-CFDT
envoyé par KAMELHOT
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JEAN-CLAUDE MAILLY - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE

 

 

 

 

 

 

 

 





Interview



Pourquoi refusez-vous de participer aux manifestations du 17 juin appelées par la CFDT et la CGT ?

Nous considérons que si l'on veut avoir des chances de faire reculer le gouvernement, notamment sur les points clefs du dossier des retraites - la durée de cotisation et le niveau des pensions - une manifestation ne suffira pas, a fortiori à une date si proche de l'été. Sous cette forme, on l'a bien vu lors de la première réforme de 2003, ce n'est pas efficace. La semaine dernière, nous avons proposé aux autres confédérations par deux fois, lundi puis jeudi, un appel commun à une journée de grève interprofessionnelle, qui est à nos yeux le seul mode d'action pour espérer désormais des résultats. Elles n'ont pas retenu cette proposition. Dans ces conditions, sur les 35 heures, le meilleur moyen d'agir est que la CFDT et la CGT retirent leur signature pour priver le gouvernement du véhicule législatif de la représentativité et du feu vert politique qu'elles lui ont symboliquement donné. Pourquoi diable avoir mêlé le temps de travail à un texte sur la représentativité ? François Chérèque et Bernard Thibault ont eux-mêmes entrouvert la porte qui débouche sur l'imbroglio actuel, à eux de la refermer.

 

Ne craignez-vous pas de faire le jeu du gouvernement ?

Mais qui fait le jeu du gouvernement ? Qui a signé la position commune ? Et pourquoi refuser notre appel à la grève ? Nous, quand on a signé, contrairement à la CGT, l'accord sur la modernisation du marché du travail, nous avons prévenu les parlementaires que si l'esprit du texte était trop profondément modifié, nous retirerions notre signature. Je refuse d'être accusé de diviser le front syndical. Cela fait plus de quatre ans que je suis secrétaire général de FO et, dès ma prise de fonction, j'ai appelé à une banalisation des relations entre confédérations, pour laquelle j'ai toujours oeuvré depuis. C'est d'ailleurs, soyons clairs, cette détente qui a permis de gagner la bataille du CPE. Mais à un moment donné, il faut dire les choses clairement. Nous ne sommes pas d'accord avec les choix de la CFDT et de la CGT, et nous le disons, mais nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement non plus, et nous le disons aussi. Evidement que nous dénonçons la réforme en cours sur la durée du travail.

 

Considérez-vous qu'elle marquera la fin des 35 heures ?

Très clairement. La seule protection qui restera pour les salariés, c'est les textes européens (11 heures de repos quotidien minimum, 48 heures de travail hebdomadaire maximum). En clair, les salariés pourront travailler jusqu'à 13 heures par jour ! De plus, la directive européenne sur le temps de travail doit être réexaminée durant la présidence française de l'Union européenne (UE) et je suspecte le gouvernement de vouloir lâcher sur ce point et de céder aux pressions de l'Angleterre, qui veut faire sauter ces ultimes garde-fous.

 

Force Ouvrière va-t-elle dès lors mener ses propres actions contre la réforme des 35 heures ?

Nous allons, sur tous les motifs de mécontentement, réunir rapidement dans les régions nos militants. Nous allons largement informer les salariés de la situation, y compris sur les 35 heures.

Vous appelez à boycotter la prochaine réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Faut-il en conclure que vous jugez le dialogue désormais impossible avec le gouvernement ?

Les relations avec le gouvernement continuent à se tendre et cela ne va pas s'arrêter. Ce n'est pas une question de trahison ou non de la position commune, mais de tactique de l'exécutif. Il multiplie volontairement les dossiers pour en faire passer un maximum dans la précipitation. Ce n'est pas une méthode. Le gouvernement ne débat aucunement des questions de fond, il est uniquement dans l'agitation permanente. On sent bien qu'il veut faire passer des choses en urgence avant la présidence française de l'UE. Le dialogue social ne peut pas exister alors dans de bonnes conditions. Les mécontentements s'accumulent et cela ne pourra pas durer éternellement. Il y aura forcément, à un moment ou l'autre, une explosion sociale.

 

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Une nouvelle rubrique vient de voir le jour sur notre blog,

intitulée :                              " Vos droits"



Vous y retrouvez des informations juridiques sur divers thèmes tels

que : l'astreintes,  les temps de trajets, les congès pour évenements

familiaux,...


Si vous avez des questions, nous vous rappelons que les élus FO Dalkia

Est sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter, ils sont répartis

au plus près de chez vous.
(Les coordonnées de vos élus FO Dalkia Est, cliquez ici)

Vous avez également la possibilité de nous contacter par   à :


contact@fodalkiaest.com

par Syndicat Force Ouvrière Dalkia Est publié dans : PAGE D'ACCEUIL
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Je m’adresse, aujourd’hui, aux signataires de la position dite commune sur la représentativité syndicale.

Vous connaissez tous trois les raisons pour lesquelles Force Ouvrière, non seulement n’est pas signataire mais est très critique sur ce texte. Nous avions accepté de revoir les règles de la représentativité mais avec des critères et une logique différents. Je ne m’étendrai pas ici sur tous ces points.

Je veux surtout vous alerter sur les conséquences de ce texte au regard de ce que j’appelle le modèle républicain. Ce dernier, jusqu’à ce jour, avec ses imperfections et malgré des accrocs depuis plusieurs années, a permis d’assurer un minimum d’égalité de droit et de solidarité entre les salariés mais aussi, au plan économique, entre les entreprises. Il a notamment conduit à ce que la France soit le premier pays au monde quant au taux de couverture des travailleurs par une convention collective (de l’ordre de 90%). Ce taux est largement dû au fait que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (art. 1 de la Constitution). Sa devise «liberté, égalité, fraternité» se décline logiquement dans notre modèle social:

* Liberté à travers la possibilité pour les salariés de bénéficier des droits collectifs, même s’ils ne sont pas syndiqués, grâce à la généralisation des accords signés entre interlocuteurs sociaux.

* Égalité à travers l’application au plus grand nombre possible de salariés des dispositions des différentes réglementations (Code du travail, conventions collectives, accords interprofessionnels, accords de branche) quelle que soit la taille de leur entreprise, leur secteur professionnel ou géographique. Égalité aussi quand il s’agit de vérifier qu’un accord est conforme à ce principe d’égalité et qu’il faut l’étendre à tous.

* Fraternité à travers le bénéfice des dispositifs de protection sociale solidaires et égalitaires: Sécurité sociale, assurance-chômage, etc.

Or, en mettant en avant la logique d’accords majoritaires, vous enfoncez un coin dans ce principe. La ratification «majoritaire» d’un accord conduit, de fait, à accepter son caractère dérogatoire.

De ce point de vue, un premier exemple concret est celui de la durée du travail. Accepter dans la position dite commune de déroger dans l’entreprise, par accord majoritaire, au contingent d’heures supplémentaires montre bien l’objet de tels accords: la dérogation.

Qui plus est, vous avez ouvert une brèche dans laquelle s’est engouffré le gouvernement, qui en profite pour vouloir déréglementer la durée du travail et supprimer dans les faits les 35 heures.

Bien entendu, il va de soi que nous sommes en total désaccord avec cette volonté gouvernementale et nous continuons à considérer –je pense plus particulièrement à Bernard et à François– que le retrait de signature empêcherait le gouvernement de se prévaloir d’un véhicule prenant appui sur la position commune. Le gouvernement pourrait aussi renoncer à toute disposition nouvelle en matière de durée du travail, mais aussi ne pas tenir compte du contenu de la position commune.

D’une manière générale, privilégier les accords au niveau de l’entreprise au détriment des textes législatifs ou conventionnels nationaux conduit à accentuer les disparités entre les salariés selon leur entreprise. Et que dire des petites entreprises où, dans les faits, la liberté syndicale est théorique et où les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur?

Le deuxième point de désaccord touche aux liens entre loi et contrat.

Quand un accord national est signé et qu’il nécessite des modifications législatives, il appartient aux élus du peuple (Assemblée nationale et Sénat) et à eux seuls de voter les lois.

Autant il est du rôle des signataires de demander aux pouvoirs publics (gouvernement et Parlement) de bien vouloir respecter l’accord signé et son équilibre, autant il serait dangereux pour la démocratie de se substituer aux parlementaires.

Lorsqu’elle a suivi étroitement la transposition de l’accord du 11 janvier sur le marché du travail, Force Ouvrière a fait valoir ses positions mais sans exiger des élus de la nation qu’ils se soumettent à l’accord. Si l’équilibre de l’accord n’avait pas été respecté, il était alors de notre responsabilité de le dire et, si nécessaire, d’annoncer le retrait de notre signature.

Je veux bien admettre que la sensibilité particulière de Force Ouvrière sur notre conception de l’indépendance et de la liberté syndicales nous rend très sourcilleux sur ces questions, mais au-delà, il y va selon nous d’une conception de la démocratie et de la république sociale.

Si le seul rôle des élus de la nation est d’entériner les accords sans pouvoir les amender, alors ce sont les signataires des accords qui deviennent, de fait, législateurs. D’où notamment (et je m’adresse ici plus particulièrement à Laurence et François) notre refus catégorique de modifier la Constitution de la République pour donner un tel rôle aux interlocuteurs sociaux. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir jusqu’où il faudrait aller dans une telle réécriture. Je rappelle que l’article 27 de la Constitution dispose que «tout mandat impératif est nul».

J’ajoute que dans le cas de la position dite commune dont vous avez demandé qu’elle soit très rapidement transcrite, il ne s’agit même pas d’un accord en bonne et due forme mais, comme le nom l’indique, d’une «position», ce qui, juridiquement, n’est pas la même chose.

Enfin, je terminerai en m’adressant à Bernard et François.

Vous savez comme moi que les sujets de mécontentement sont, aujourd’hui, nombreux chez les salariés: pouvoir d’achat des salaires, absence de prime transport, retraites, durée légale du travail, avenir du service public républicain, dégradation des conditions de travail, précarité de l’emploi, etc.

Certes nous n’avons pas tous, sur l’ensemble de ces sujets, les mêmes analyses et positions. Nous le voyons, par exemple, sur les retraites, où Force Ouvrière ne veut pas que les salariés soient, demain, conduits à cotiser 41 années pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Mais l’efficacité suppose aussi de dire clairement les choses et d’agir avec détermination. C’est aussi pourquoi, sur les retraites, nous avons proposé une journée de grève interprofessionnelle. Cette proposition reste ouverte.

Fondamentalement, il y a un risque grave de dérive du modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. Une telle transition ne se ferait pas sans risques et sans conséquences. Face à de tels enjeux, qui dépassent les strictes questions d’appareil, un large débat est nécessaire. On ne joue pas avec la République en catimini.

Cordialement.

Jean-Claude Mailly,
Secrétaire général de Force Ouvrière


* Laurence Parisot, Bernard Thibault et François Chérèque.
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 France 2 et RFI en sursis… l'AFP sommée de jouer au porte-voix de l'UMP…France 3 qui s'efface devant les nouveaux monopoles de l'info régionale, tous les directeurs de rédaction de presse quotidienne nationale changés en 4 ans par des actionnaires ultra-proches du pouvoir…

Où est passé le droit à une information honnête, indépendante et pluraliste ?

 

Les syndicats de journalistes ont besoin des citoyens pour obtenir une loi garantissant l'indépendance des rédactions 


- un droit de veto de chaque rédaction sur la nomination/révocation de son directeur

- l'annexion des chartes de déontologie à la convention collective

- l'encadrement du recours aux pigistes, devenu systématique

Déjà 15.600 signataires et 300 blogs solidaires.


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     www.intersj.info

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Ils ne sont pas différents ...

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Et si je décidais de me syndiquer !

(documents au format PDF)

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